Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 14 octobre 2026

Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Prestataire

Mavagna Ltd, Company Registration Number 17513023, 20 Wenlock Road, London N1 7GU, United Kingdom. E-mail : hello369@mavagna.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription en ligne des services de Mavagna (automatisations par IA, agents IA, développement web, marketing et services associés), à prix fixe, par abonnement ou sur devis. En cas de devis ou de contrat signé, celui-ci prévaut sur les présentes conditions pour tout ce qu’il régit différemment.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. Mavagna Ltd n’est pas assujettie à la TVA ; ses factures n’incluent donc pas de TVA, sauf indication contraire.

4. Processus de souscription et de paiement

Le client choisit le service, accepte les présentes conditions et effectue le paiement sur la plateforme de paiement sécurisée. À la fin, il reçoit par e-mail la confirmation et la facture. Le paiement peut être effectué avec l’un des moyens de paiement disponibles à ce moment-là.

5. Abonnements

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période et sont facturés d’avance. Ils sont sans engagement : le client peut les résilier à tout moment en écrivant à hello369@mavagna.com, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de celle-ci.

6. Prestation du service

Après le paiement, Mavagna contacte le client dans un délai maximal de 24 heures ouvrées pour planifier le travail. Les délais de livraison sont convenus au cas par cas et dépendent de la transmission en temps utile par le client des informations et accès nécessaires.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, en le notifiant à hello369@mavagna.com. Si vous demandez expressément que le service commence pendant ce délai, vous devrez payer la part proportionnelle du service déjà fourni, et vous perdrez le droit de rétractation une fois le service entièrement fourni. Ce droit ne s’applique pas à ceux qui souscrivent en tant qu’entreprise ou professionnel.

8. Responsabilité

Mavagna fournit ses services avec la diligence professionnelle requise. Les automatisations et les agents IA dépendent également d’outils tiers (plateformes, modèles d’IA, applications du client) dont Mavagna ne contrôle pas le fonctionnement. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, la responsabilité de Mavagna est limitée au montant payé pour le service concerné.

9. Propriété et données

Une fois payés, les livrables développés spécifiquement pour le client lui appartiennent. Les automatisations sont configurées dans les comptes du client dans la mesure du possible. Mavagna traite les données personnelles auxquelles elle a accès en qualité de sous-traitant, conformément à la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sans préjudice des droits reconnus au client par la réglementation de protection des consommateurs de son pays de résidence. Pour toute réclamation, écrivez-nous à hello369@mavagna.com.